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Le régime TVA d’une SARL

La SARL est l’un des statuts juridiques les plus répandus. Ce statut est privilégié par les créateurs d’entreprise pour les nombreux avantages qu’il présente. Dans le cadre de la création d’une SARL, il est possible d’envisager 3 régimes :

  • Le régime réel simplifié avec option déclaration annuelle

En optant pour ce régime, vous devez obligatoirement être soumis à l’impôt sociétés réel simplifié. Il concerne principalement les entreprises disposant d’un chiffre d’affaires hors taxes en dessous de 763 000 euros pour les activités commerciales et de 230 000 euros pour les activités de prestation de services ou non-commerciales. Il faut noter que si vous choisissez l’option « dépôt d’une déclaration annuelle de régularisation », vous êtes obligé de verser 4 cautions de TVA au cours d’une année. Une fois l’année écoulée, vous devez procéder à une déclaration appelée CA12 à envoyer, avec le solde restant dû, dans un délai de 3mois suivant la date de votre fin d’exercice.

  • Le mini réel avec ou sans option dépôt des déclarations trimestrielles

Il doit obligatoirement s’ajouter à l’impôt sociétés réel simplifié. Il s’adresse aux entreprises exerçant des activités d’achat-revente dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 763 000 euros et à celles qui exercent des activités de prestation de services ou non commerciales avec un chiffre d’affaires inférieur à 230 000 euros. Le mini réel est similaire au régime normal. Sa seule spécificité réside dans le fait qu’il est strictement réservé aux sociétés assujetties au régime IS réel simplifié.

  • Le régime normal

Pour une entreprise exerçant des activités d’achat-revente ayant un chiffre d’affaires hors taxe supérieur à 763 000 euros et une entreprise assurant des activités de prestations de services ou non commerciales d’un chiffre d’affaires supérieur à 230 000 euros, il est obligatoire de choisir le régime normal.